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Sales conditions

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'acheteur. Toute commande adressée par l'acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
En visitant le site, vous acceptez nos conditions générales.
Le nom et le logo BioSain sont protégés par les lois nationales et internationales.  Les droits d’utilisation, de reproduction, ainsi que les droits intellectuels en relation avec ce site sont la propriété exclusive de BioSain SPRL.


Art. 1 – Les Commandes

Les commandes passées par l'intermédiaire du site web engagent l'acheteur dès l'acceptation de commande donnée par l'acheteur sur le site web.
Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement BioSain.
A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.
BioSain se réserve le droit de ne pas honorer les commandes s’il existe un différend entre BioSain et le client.
BioSain se réserve le droit de prendre contact avec le client en cas de commandes trop importantes afin de vérifier la véracité de l’ordre transmis.
BioSain se réserve le droit de limiter les quantités vendues.


Art. 2 – Le Prix

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande à l'exclusion des frais de transport.  Ils sont indiqués avec ou hors TVA.
Les prix en vigueur sont valables pour le jour de la consultation du site.  Nous garantissons le prix indiqué sur le site sauf erreur d’affichage.  BioSain SPRL ne peut être tenu responsable de toute erreur d’affichage.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d'événements extérieurs.


Art. 3 – La livraison

Le client indiquera l’endroit où livrer les marchandises.  Le livreur déposera la totalité de la marchandise en 1 seul endroit.  
Les produits restent la propriété de BioSain SPRL tant que la marchandise n’a pas été livrée au client.
BioSain ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison ou de non-livraison de la totalité des marchandises commandées.  BioSain s’engage dans tous les cas à prendre contact avec le client et de laisser au client la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande.

Art. 4 : L’expédition

Les frais d'expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.  Le prix calculé sur internet est à titre indicatif et pourrait être modifié.  Toute modification sera immédiatement signalée au client préalablement à l’acceptation de sa commande.
Les frais d'expédition seront indiqués à l'enregistrement de la commande par le Client.
Tarifs

< 400kg
Pour les livraisons en dessous de 400kg (moins d’une palette), seules les provinces du Brabant-Wallon, Brabant-Flamand, Bruxelles, Namur, Liège, Hainaut, Anvers peuvent être désservies.

Pour Namur, Liège, Hainaut et Anvers, les livraisons se font une fois par semaine.

Prix : 0,38€ (htva) / km

>400kg

Zone I : LIEGE-NAMUR-LIMBOURG-LES ARDENNES
Zone II : HAINAUT-BRABANT-ANVERS-LA FLANDRE ORIENTALE ET OCCIDENTALE

PALETTES                ZONE I           ZONE II

1 E-PALETTE            84,30€            97,05€
2 E-PALETTES          60,60€ /pal     70,30€ /pal
3 E-PALETTES          54,70€ /pal     62,70€ / pal
4 E-PALETTES          51,35€ / pal    53,90 €/ pal
5 E-PALETTES          47,15€ / pal    51,50€ / pal
6-10 E PALETTES      35,55€ / pal    49,95€ / pal
11-15 E PALETTES    33,05€ / pal    38,15€ / pal
16-20 E PALETTES    Forfait 329€    Forfait 386€
21-25 E PALETTES    Forfait 594€    Forfait 704€
26-32 E PALETTES    Forfait 617€    Forfait 727€


-    Prix HTVA
-    Prix pour des Euro palettes, hauteur maximum de 2,10m palettes comprise et un poids ne dépassant pas les 750kg
-    Pour le retour des vidanges, tels que bacs en plastique, il faut prévoir un forfait de 18 Euro par palette.

Art. 5 – Le Paiement

Particuliers

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Le paiement s’effectue par virement bancaire au compte n° 363-0377505-21 (ING)

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Collectivités et sociétés

Sauf stipulation particulière, une facture est établie tous les 15 jours du mois payable dans les 8 jours.  La facture se base sur l’ensemble des bons de livraisons établies sur les 15 jours.
La première facture est payable au comptant.

Le paiement s’effectue par virement bancaire au compte n° 363-0377505-21 (ING)

Des pénalités d'un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande.

Art. 6 – La Livraison

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées et les mentionner sur le bon de livraison qui doit être renvoyé signé.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations (cfr article 10).

Art. 7 - Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé. Il appartient donc au Client de contracter à ses frais, une assurance, afin de couvrir tout risque, notamment dégradation et perte.

Art. 8 - Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 520 euros.


Art. 9 - Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Nivelles sera seul compétent.

Art. 10 - Réclamation

Aucune réclamation, tant en ce qui concerne la conformité de la commande que l’état des marchandises, ne sera acceptée au-delà du lendemain du jour de la livraison (par téléphone ou e-mail) ou dans les 5 jours de réception de la commande par lettre recommandée ; en se référant au numéro du bon de livraison.  Passé ce délai, toute livraison sera réputée conforme à la commande.
Aucun retour de marchandise ne sera acceptée, sauf accord préalable par écrit de nore part et pour autant qu’elles nous soient retournées en bon état et dans leur emballage d’origine.  Un numéro de retour obtenu auprès du service client devra être clairement mentionné sur l’emballage.

Art. 11 – Acceptation de nos conditions générales

Nos conditions particulières de vente et de livraison, sont réputées être admises par nos clients, même lorsqu’elles sont en contradiction avec ses conditions d’achat.  Ces dernières ne nous engagent que si nous les avons acceptées en terme exprès par écrit.  Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions accepté le marché sans protester contre les stipulations des conditions générales d’achat de notre acheteur.  Toute personne agissant pour notre client sera supposée disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard.